Mentions légales

MENTIONS LEGALES

1. Informations légales

En vertu des articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.tescagroup.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur: TESCA GROUP, Société par actions simplifiées

Siège social : 109, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris – France

Capital social : 796 566,60 euros

SIREN : RCS Paris 342  545  456

n° TVA intracommunautaire : 473 425 454 56

Tel. : 01.44.35.30.30

Contact : Mme Nathalie Canivet

Directeur de la publication : Fern France, Société par actions simplifiée

Hébergement : Quadra Informatique Inaubi

Siège social : 68, rue du Docteur Eloy 59133 Phalempin 

Capital social : 1 000 euros

SIREN : 814 080 214

Tel. : 03.28.16.16.06

2. Conditions d’utilisation

Le site https://www.tescagroup.com/ est désigné ci-après le « Site ».

L’utilisateur désigne un internaute se connectant et utilisant le Site.

Le Site a pour objet de fournir des informations concernant les activités, les implantations, les métiers du groupe de sociétés de TESCA GROUP.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

L’éditeur du Site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. TESCA GROUP se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment et sans préavis le contenu de ce Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions d’utilisation en vigueur.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations et le Site sous son entière et exclusive responsabilité. TESCA GROUP et ses sociétés filiales et affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences en ce y compris préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès, de l’utilisation du Site et/ou de son contenu ou tous sites qui lui sont liés, ou encore des décisions prises sur la base des informations qui s’y trouvent.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, animations, sans que cette liste soit exhaustive.

Toute reproduction, copie, représentation, modification, publication, utilisation, distribution, diffusion, adaptation totale ou partielle, dénaturation ou transmission des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, faite sans le consentement préalable et écrit de TESCA GROUP est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Aucune licence ou aucun droit d’usage d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti. Les dénominations sociales, logos et marques de TESCA GROUP sont sa propriété et ne peuvent être utilisés sans son autorisation écrite et préalable.

4. Liens vers d’autres sites

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites affiliés et non affiliés mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Ces sites sont indépendants du Site. Ainsi, l’éditeur du Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. De plus, TESCA GROUP ne pourra être tenue responsable de l’usage qu’il pourra en être fait par l’utilisateur et par voie de conséquence, de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

5. Liens hypertexte

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le Site est tenu d’obtenir une autorisation préalable et écrite de TESCA GROUP.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.